Aide au Bénin asbl

Siège social:
L-9030 Warken, 53, Cité Warkdall

R.C.S. Luxembourg F8777

Texte coordonné

Art. 1er. Dénomination, siège

L’association prend la dénomination « Aide au Bénin asbl », ci-après désignée l’association. Son siège est établi à L-9030 Warken, 53, Cité Warkdall.

Art. 2. Objet

L’association a pour objet de réaliser des projets humanitaires en Afrique, et plus particulièrement au Bénin.
L’association va notamment mettre en oeuvre, soutenir et promouvoir, moyennant la fourniture d’aides matérielles, financières et autres, des projets dans l’intérêt de la population et surtout des femmes et enfants défavorisés, notamment:
– le forage de puits pour la mise à disposition d’eau potable;
– le soutien matériel et financier des orphelinats et des communautés de femmes;
– la promotion de l’encadrement scolaire des enfants défavorisés par le financement d’équipements et de matériel;
– la fourniture de matériel médical et médicaments aux hôpitaux, maternités, dispensaires et polycliniques;
– l’assistance médicale dans l’intérêt de la population la plus démunie;
– un programme d’éducation sur les droits de l’enfant, la scolarisation et l’hygiène corporelle;
– le financement des moyens de lutte contre le paludisme.

Art. 3. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. Membres

L’association se compose :
– de membres actifs
– de membres donateurs

Seuls les membres actifs ont droit au vote à l’assemblée générale.

Art. 5. Ressources financières

Les ressources de l’association se composent :
– des dons, donations, et legs en sa faveur ;
– des subventions de l’Etat, des communes, des établissements publics, de tout organisme privé ;
– des cotisations des membres actifs, dont le montant unitaire est fixé annuellement par l’assemblée générale. Ce montant unitaire ne peut pas dépasser 100€.
– de façon plus générale de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 6. Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle exerce toutes les attributions qui lui sont dévolues par la loi. Elle est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de sa réunion.

Art. 7. Administration

L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration composé d’un minimum de cinq et d’un maximum de quinze membres. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par l’assemblée générale.
Les premiers membres du conseil d’administration sont les membres fondateurs de l’association.
La durée du mandat d’administrateur est de six ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de vacance de poste, il y sera pourvu par la prochaine assemblée générale. Lorsqu’il est procédé au remplacement d’un administrateur dont le mandat n’est pas expiré, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 8. Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association, la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l’accomplissement de tous les actes qui tendent à la réalisation de son objet. Il dresse ou modifie le programme des dépenses de l’association, décide des subventions à allouer dans le cadre de la réalisation de l’objet de l’association, en détermine les bénéficiaires
et en arrête les modalités d’octroi et de contrôle d’affectation.

Il décide du placement des fonds de l’association dans un but de gestion des avoirs de la trésorerie. Il décide de même de la manière de disposer des fonds et des revenus des fonds en vue de la réalisation de l’objet de l’association.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.

Art. 9. Procédure

Le conseil d’administration élit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président et, en cas d’absence ou d’empêchement du président, par le vice-président ou l’administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs absents peuvent donner par écrit ou par courrier électronique mandat à l’un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil d’administration, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus qu’un seul de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Art. 10. Exercice et délégation des pouvoirs

L’association est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un membre du conseil d’administration. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président ou par le doyen d’âge.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association à un comité de gérance composé de trois de ses membres à savoir le président, le secrétaire et le trésorier. Les délégués ainsi nommés engageront l’association dans les conditions et limites de leurs pouvoirs.

Art. 11. Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commence ce jour même, pour se terminer le trente et un décembre 2011.

Art. 12. Comptes annuels

La gestion de l’association fera l’objet d’une comptabilité régulière.

A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes et dresse le budget pour l’exercice suivant.

Art. 13. Modification des statuts

Toute modification des statuts est arrêtée par une assemblée générale extraordinaire, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) et soumise aux mêmes formalités que le présent acte.

Art. 14. Dissolution

En cas de dissolution de l’association, la liquidation en sera effectuée par les liquidateurs qui seront désignés à cet effet par le conseil d’administration.
Le patrimoine net restant sera transféré à une ou plusieurs organisations non gouvernementales de développement agréés (ONGD), dont l’objet s’identifie ou s’apparente à l’objet social de l’association.

Art. 15. Dispositions diverses

Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi et par la suite modifié par le conseil d’administration. Ce règlement déterminera le détail des conditions à assurer l’exécution des présents statuts.

Toutes les questions non prévues par les présents statuts sont réglées par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.